Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...
06/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel