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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Normandie
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...
04/11/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière