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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Petit-Canal
Rémunération
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
18/07/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération