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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Eau
Délégation de service public