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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) : 1) les comptes...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé