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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Plachy-Buyon
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment : 1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale