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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier de Jury
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT