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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
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Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
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Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
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Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).