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Avis 20190181
Ministère de la JusticeCommunication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20190182
Ministère de la JusticeCommunication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
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Avis 20193360
Ministère de la JusticeCommunication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20194644
Ministère de la JusticeCommunication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...