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Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de...
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Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...
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Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
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Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...