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Avis 20183241
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande visa du fils de sa cliente, X né le 2 octobre 2004, détenu...
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Avis 20184662
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...
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Avis 20191570
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa déposés par les filles de sa cliente, au...
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Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.
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Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...
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Avis 20201215
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20211935
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication du dossier de recours gracieux relatif au permis de construire déposé par Monsieur...