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ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
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Affaire de principe
Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...
08/01/2004
Défavorable/Vie privée
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Culture
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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