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ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
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Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...
08/01/2004
Défavorable/Vie privée
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