Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Compiègne
Culture
Enseignement
Justice
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20020509
maire de Compiègne
- copie intégrale de l'acte de reconnaissance de l'enfant naturel K., né le 19 mars 1995 de Mme...
07/02/2002
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil