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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture et de la communication
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Favorable
Avis 20131970
Ministère de la culture et de la communication
Publication et diffusion des documents issus du dossier d'instruction d'assises concernant...
14/05/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
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