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Ministère de la Justice Détenus Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20173987
Ministère de la Justice

Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20176077
Ministère de la Justice

Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184567
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20204154
Ministère de la Justice

Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204367
Ministère de la Justice

Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance