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président du conseil général de la Moselle Economie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe Irrecevable

Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle

- caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...

07/07/2011 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture