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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Gestion domaniale
Surfaces agricoles
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
10/04/2014
Incompétence/Privé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Activités agricoles
Gestion domaniale