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Avis 20053624
ministre de la défense- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
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Avis 20002212
ministre de la défense- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Avis 20011109
ministre de la défense (centre médico-psychologique de la gendarmerie)- résultats des entretiens et des tests passés par le requérant au centre médico-psychologique...