Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Diplomatie
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
17/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Diplomatie