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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
16/01/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie