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Archives par dérogation Enseignement Loisirs Loisirs/Archives Favorable Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20132654
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable/Sauf judiciaire