Recherche - CADA

Archives par dérogation Culture Enseignement Affaire courante Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée

Avis 20153759
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/09/2015 Défavorable/Défense Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation