Recherche - CADA

ministre des affaires étrangères Culture Enseignement Loisirs Loisirs/Archives Affaire de principe Favorable

Avis 20123028
ministre des affaires étrangères

- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).

13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20024538
ministre des affaires étrangères

- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...

05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation