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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Défavorable/Vie privée
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.
27/02/2003
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
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Pension