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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
11/07/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée