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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la Défense
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire de principe
Favorable
Avis 19992448
ministre de la Défense
- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...
01/07/1999
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Représentation
Armée