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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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le maire d'AUGE
Culture
Justice
Loisirs
Loisirs/Archives
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable
Conseil 20031703
le maire d'AUGE
- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
10/04/2003
Défavorable
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil