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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20082235
chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- copie du rapport de l'IGAS concernant l'affaire dite d'Outreau ainsi que des auditions,...
22/05/2008
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Judiciaire