Recherche - CADA

Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans) Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement

Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)

Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...

22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité