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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
Armée
Justice
Affaire de principe
Favorable
Avis 20020109
Grand Chancelier de la Légion d'Honneur
- copie de documents concernant le requérant, établis préalablement au décret du 11 juin 2001...
28/02/2002
Défavorable/Déliberation
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Armée