Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Archives par dérogation
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164109
Direction générale des patrimoines
Communication avec autorisation de reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article...
01/12/2016
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation