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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Culture Loisirs / Archives Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20152796
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/09/2015 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation