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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
Loisirs / Archives
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20211550
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
08/07/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation