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Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
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Avis 20204260
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes rendus...
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Avis 20201423
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
Copies des documents suivants relatifs à son fils X :
1) les premiers dossiers de demande avec...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...
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Avis 20203151
Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Brétigny-sur-Orge
Communication du dossier de sa fille X née le X, pour son suivi dans l’établissement de mars...
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Avis 20205361
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, hébergé depuis...
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Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
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Avis 20211881
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication du rapport médical et du bulletin de situation relatifs au séjour de son fils...
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Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban
Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...