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Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
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Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...
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Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
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Avis 20193665
Préfecture de la Drôme
Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...