Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20191125
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des informations relatives au dossier médical...
26/09/2019
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Dossier médical personnel
Ayant droit