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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf judiciaire
Conseil 20023169
président du conseil général du Morbihan
- caractère communicable, à un couple ayant fait l'objet d'un signalement au service national...
25/07/2002
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales