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Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
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Avis 20200360
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...