Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident
Judiciaire
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20164446
Ministère de la justice
Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...
15/12/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Accident
Judiciaire
Transports publics