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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...
09/02/2017
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance