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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale