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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
Justice
Délégué
Favorable
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel