Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Prades
Enquête publique
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
18/12/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique