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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Commission intercommunale d'aménagement foncier (69)
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20160397
Commission intercommunale d'aménagement foncier (69)
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...
18/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières