Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Seignanx
POS-PLU
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx
Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...
23/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
POS-PLU