Recherche - CADA

Service des domaines Délégué

Avis 20184126
Mairie de Zudausques

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du document établi par le service des domaines...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel

Communication des documents suivants : 1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail

Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20204334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Service des domaines