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Avis 20142064
Préfecture de l'YonneCommunication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Avis 20131922
Mairie de FranchevelleDemande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...
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Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...