-
Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-FerretCommunication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...
-
Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...
-
Avis 20215628
Préfecture du VarCommunication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan : 1) le...
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes