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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fresne-Léguillon
Expropriation - préemption
Affaire courante
Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais : 1)...
04/09/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption